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Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend :

(a) des transmissions sur plusieurs réseaux ;

(b) des changements effectués pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils.

Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu du Service) à tout moment sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification de prix, ou encore de toute suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.

Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en avertir en vous contactant via l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.

Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation.

Nous n’aurons aucune responsabilité juridique découlant de ou liée à votre utilisation d’outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devriez vous assurer que vous êtes familier avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et que vous les acceptez.

Il est également possible que, dans le futur, nous offrions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

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Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez du contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média tout commentaire que vous nous faites parvenir.

Nous ne sommes pas et ne devons pas être tenus :

1.de maintenir les commentaires dans la confidentialité ;

2.de verser une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ;

3.de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais sans obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne doivent pas violer les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété.

Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou nous induire en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous faites ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation quant aux commentaires publiés par vous ou un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver qu’il y ait, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité.

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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

•à des fins illégales ;

•pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;

•pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;

•pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

•pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;

•pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

•pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;

•pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;

•pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des renseignements, parcourir, explorer ou balayer le web ;

•à des fins obscènes ou immorales ;

•pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service ou de tout site connexe, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour avoir enfreint une quelconque des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre société, nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers à cause de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous.

Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou que vous avez manqué à l’une quelconque des modalités ou dispositions des présentes Conditions, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

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